La réception du contrat d'adhésion dans ...
Type de document :
Communication dans un congrès avec actes
URL permanente :
Titre :
La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français
Auteur(s) :
Chassagnard Pinet, Sandrine [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Chantepie, Gaël
Latina, Mathias
Latina, Mathias
Titre de la manifestation scientifique :
Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises
Organisateur(s) de la manifestation scientifique :
Université de Montréal
Université de Lille
Université de Nice
Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Université de Lille
Université de Nice
Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Ville :
Montréal
Pays :
Canada
Date de début de la manifestation scientifique :
2017-10-19
Titre de l’ouvrage :
Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québecoises
Éditeur :
Dalloz
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2018-09
ISBN :
978-2-247-17787-5
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-10-13T14:14:56Z
2022-01-19T09:35:46Z
2022-01-19T09:35:46Z