Renouvellement du bail et clause d'échelle ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Renouvellement du bail et clause d'échelle mobile : une nouvelle pierre à l'édifice du régime juridique des clauses d'indexation (Cass. 3e civ., 13 sept. 2018, n° 17-19.525)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
JCP (E)
Numéro :
47
Pagination :
46-49
Date de publication :
2018-11-22
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-10-13T14:14:58Z