L’ordonnance du 9 août 1944 : de la négation ...

Document type :
Partie d'ouvrage: Chapitre
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/33371
Title :
L’ordonnance du 9 août 1944 : de la négation à l’oubli juridique de l’Etat français
Author(s) :
Cartier, Emmanuel [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Scientific editor(s) :
Benelbaz, Clément
Berthier, Bruno
Froger, Charles
Platon, Sébastien
Book title :
L'oeuvre législative sous Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s)
Issue number :
Thèmes & commentaires. Actes
Pages :
290
Publisher :
Dalloz
Publication place :
Paris
Publication date :
2017-02
ISBN :
978-2-247-16281-9
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2020-10-13T14:25:35Z