L'impact toujours plus faible des études d'impact
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
Permalink :
Title :
L'impact toujours plus faible des études d'impact
Author(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Volume number :
3
Pages :
379-381
Publisher :
Dalloz
Publication date :
2018-09
ISSN :
2108-3169
Keyword(s) :
Parlement
Fonction législative
Qualité de la loi
Etude d'impact
Fonction législative
Qualité de la loi
Etude d'impact
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2020-12-11T14:08:36Z
2021-09-24T13:22:59Z
2021-09-24T13:22:59Z