L'introduction d'un nouveau gène dans le procès

Document type :
Partie d'ouvrage: Chapitre
Title :
L'introduction d'un nouveau gène dans le procès
Author(s) :
Bernabé, Boris [Auteur]
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) [CRJFC]
Cartier, Emmanuel [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Récepteurs nucléaires, maladies cardiovasculaires et diabète - U 1011 [RNMCD]
Scientific editor(s) :
Emmanuel Cartier
Book title :
La QPC, le procès et ses juges
Publisher :
Dalloz
Publication place :
Paris
Publication date :
2013
Keyword(s) :
Justice
Procès
Question prioritaire de Constitutionnalité QPC
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Collections :
Source :
Harvested from HAL