La fiscalité de la cession d'immeuble au ...
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Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation
Auteur(s) :
Martel, Jean-Jacques [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Petit, Mélanie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Petit, Mélanie [Auteur]
Titre de la revue :
Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Numéro :
6
Pagination :
66-69
Date de publication :
2020-12
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:44Z
2021-03-04T15:33:08Z
2021-03-04T15:33:08Z