La proportionnalité dans la jurisprudence ...
Type de document :
Partie d'ouvrage
URL permanente :
Titre :
La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel?
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Peraldi-Leneuf, Fabienne
Schiller, Sophie
Schiller, Sophie
Titre de l’ouvrage :
Les conflits horizontaux de normes
Pagination :
p.269-287
Éditeur :
Mare & Martin
Date de publication :
2015
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-03-01T19:59:45Z