Le droit de la franchise, un bateau ivre
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
Permalink :
Title :
Le droit de la franchise, un bateau ivre
Author(s) :
Dissaux, Nicolas [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Loir, Romain [Auteur]
Université de La Réunion [UR]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Loir, Romain [Auteur]
Université de La Réunion [UR]
Journal title :
Recueil Dalloz
Volume number :
11
Pages :
271-573
Publisher :
Éditions Dalloz
Publication date :
2022-03-24
ISSN :
1298-728X
Keyword(s) :
Franchise
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Il y a vingt ans, l'arrêt « Trévisan » reconnaissait au franchisé la propriété de la clientèle. Qu'en reste-t-il ? Peu de choses. D'un côté, la jurisprudence est bien peu exigeante à l'égard du franchiseur : les décisions ...
Show more >Il y a vingt ans, l'arrêt « Trévisan » reconnaissait au franchisé la propriété de la clientèle. Qu'en reste-t-il ? Peu de choses. D'un côté, la jurisprudence est bien peu exigeante à l'égard du franchiseur : les décisions relatives au savoir-faire ou à l'erreur sur la rentabilité le révèlent. De l'autre, elle malmène le droit de propriété du franchisé sur son fonds, à tel point que ce droit n'est ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel.Show less >
Show more >Il y a vingt ans, l'arrêt « Trévisan » reconnaissait au franchisé la propriété de la clientèle. Qu'en reste-t-il ? Peu de choses. D'un côté, la jurisprudence est bien peu exigeante à l'égard du franchiseur : les décisions relatives au savoir-faire ou à l'erreur sur la rentabilité le révèlent. De l'autre, elle malmène le droit de propriété du franchisé sur son fonds, à tel point que ce droit n'est ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel.Show less >
Language :
Français
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2022-03-25T15:26:03Z
2022-03-28T16:03:55Z
2022-03-28T16:03:55Z