Peut-on céder une concession funéraire de ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Peut-on céder une concession funéraire de famille à un tiers ?
Auteur(s) :
Dutrieux, Damien [Auteur]
Titre de la revue :
JCP (N)
Numéro :
50
Pagination :
41
Date de publication :
2013-12-13
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T12:41:26Z