Révision des valeurs locatives. Commentaire ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Révision des valeurs locatives. Commentaire sous la question parlementaire n° 9 087
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue de finance locale
Numéro :
3
Pagination :
274
Date de publication :
2013-03-01
Mot(s)-clé(s) :
Professionnelle
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:34Z