Revenu de solidarité active (RSA) (Note ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Revenu de solidarité active (RSA) (Note sous Sénat, Réponse à la question n° 4230, JO Sénat, 08/08/2013, p. 2377)
Author(s) :
Journal title :
Revue de finance locale
Volume number :
9
Pages :
418
Publication date :
2013-11
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2019-04-15T13:00:41Z