Titre :

Le cas délicat du salarié protégé inapte à la suite d'un harcèlement (Cass. soc., 27 novembre 2013, n° 12-20.301; CE,20 novembre 2013, n° 340591)

Auteur(s) :

Ingelaere, Celine [Auteur]

Titre de la revue :

JCP (S)

Numéro :

13

Pagination :

42-45

Date de publication :

2014-04-02

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:47Z