Vers une inflexion de la Cour de cassation ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Title :
Vers une inflexion de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral ? (Cass. soc., 22 octobre 2014, n° 13-18.362, Cass., 2e civ., 4 septembre 2014, n° 13-18.882)
Author(s) :
Journal title :
JCP (S)
Volume number :
3
Pages :
29-34
Publication date :
2015-01-20
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2019-04-15T13:01:19Z