Chronique de jurisprudence :CAA Marseille, ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Chronique de jurisprudence :CAA Marseille, 20 mars 2014, n° 12MA02180 ; CE, 30 juillet 2014, n° 373426 ; CE, 14 mai 2014, n° 349620
Auteur(s) :
Dutrieux, Damien [Auteur]
Titre de la revue :
Revue foncière
Numéro :
2
Pagination :
44-46
Date de publication :
2014-11
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:13Z