Titre :

Indemnisation par l’Oniam sur le fondement de la solidarité nationale – Anormalité du dommage (CE, 12 déc. 2014, Oniam, n° 355052, publié au Lebon)

Auteur(s) :

Saison, Johanne [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Girer, Marion

Titre de la revue :

Revue générale de droit médical

Numéro :

57

Pagination :

291

Date de publication :

2015-12

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:17Z