Le sort de la « clause pénale » en nature ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Le sort de la « clause pénale » en nature dans le cadre d'une liquidation judiciaire (CA., Douai, 2e ch., arrêt numéro 14/03130)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Recueil Dalloz
Numéro :
36
Pagination :
2114-2119
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2015-10-22
ISSN :
1298-728X
Mot(s)-clé(s) :
Contrat et obligations
Clause pénale
Définition
Clause pénale en nature
Liquidation judiciaire
Clause pénale
Définition
Clause pénale en nature
Liquidation judiciaire
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:19Z
2021-11-12T13:30:17Z
2021-11-12T13:30:17Z