Juridique - Fonctionnement - Actualité ...

Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7159
Title :
Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle
Author(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP) - EA 4487
Journal title :
Juris-associations
Volume number :
552
Pages :
33
Publication date :
2017-02
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
L'essentiel : Statut d'association, modalités d'adhésion à une association, voire obligation d'adhésion, subvention, dissolution : telles sont les principales thématiques sur lesquelles les juges se sont penchés en 2016. ...
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Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L'équipe d'études et de recherches en droit public
Submission date :
2019-04-15T13:15:40Z