Neutralisation de la clause attributive ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL :
https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77063
Titre :
Neutralisation de la clause attributive en faveur d'un État tiers par la comparution volontaire de l'article 24
Auteur(s) :
Chalas, Christelle [Auteur] refId
Titre de la revue :
Revue Critique de Droit International Privé
Nom court de la revue :
RCDIP
Numéro :
04
Pagination :
684
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2017-03-09
ISSN :
0035-0958
Mot(s)-clé(s) :
CONFLIT DE JURIDICTIONS
UNION EUROPEENNE
Clause attributive de juridiction
Validité
Portée
Règlement du 22 décembre 2000
Bruxelles I
Matière civile et commerciale
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé en anglais : [en]
CJUE (6e ch.), 17 mars 2016, aff. C-175\/15, D. 2016. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD com. 2016. 359, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 mars 2016, n° C-175\/15
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2022-10-03T12:52:26Z