Le rôle des sociétés anonymes d’Ancien ...
Type de document :
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Titre :
Le rôle des sociétés anonymes d’Ancien Régime dans le commerce entre la France et l’Empire ottoman
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue historique de droit français et étranger
Numéro :
92
Pagination :
37-54
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2014
ISSN :
0035-3280
Mot(s)-clé(s) :
sociétés anonymes
liberté du commerce
échelles du Levant
liberté du commerce
échelles du Levant
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, les sociétés anonymes d'Ancien Régime ont été un outil important au service du développement du commerce français dans les échelles du Levant. Dans un premier temps, la doctrine commercialiste ...
Lire la suite >Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, les sociétés anonymes d'Ancien Régime ont été un outil important au service du développement du commerce français dans les échelles du Levant. Dans un premier temps, la doctrine commercialiste s'est attachée à définir ces sociétés par leur absence de dénomination sociale et leur caractère occulte. Les praticiens ont repris cette figure sociale pour former des ententes cartellaires entre eux, afin de manipuler les prix de vente et d'achat des marchandises. A partir du début du XVIIIe siècle, l'administration royale s'est emparée de ces pratiques, dans le cadre d'une politique mercantiliste, en imposant le recours systématique aux sociétés anonymes. La rigueur de ce dispositif a néanmoins soulevé de nombreuses critiques de la part des milieux d'affaires, entraînant finalement son abandon.Lire moins >
Lire la suite >Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, les sociétés anonymes d'Ancien Régime ont été un outil important au service du développement du commerce français dans les échelles du Levant. Dans un premier temps, la doctrine commercialiste s'est attachée à définir ces sociétés par leur absence de dénomination sociale et leur caractère occulte. Les praticiens ont repris cette figure sociale pour former des ententes cartellaires entre eux, afin de manipuler les prix de vente et d'achat des marchandises. A partir du début du XVIIIe siècle, l'administration royale s'est emparée de ces pratiques, dans le cadre d'une politique mercantiliste, en imposant le recours systématique aux sociétés anonymes. La rigueur de ce dispositif a néanmoins soulevé de nombreuses critiques de la part des milieux d'affaires, entraînant finalement son abandon.Lire moins >
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
CNRS
CNRS
Collections :
Date de dépôt :
2022-12-06T15:33:22Z
2022-12-09T11:41:09Z
2022-12-09T11:41:09Z