Débattre d’une juste indemnisation des élus. Enjeux, critères, propositions.

Abstract

L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes. Des jugements contradictoires s’affrontent, les élus étant considérés par les uns comme surpayés par les autres comme sous-payés. La question de la juste indemnisation des élus est effectivement centrale pour le fonctionnement des démocraties. Mais elle est alimentée par les passions et les idéologies, tant l’ignorance sur les règles d’indemnisation des mandats est persistante. Notre objectif ici est expliciter les critères et niveaux d’indemnisation et au-delà de permettre un débat raisonné sur une question essentielle. Nous commençons par clarifier les principes organisant l’indemnisation des mandats. Ensuite nous présentons un état de l’indemnisation, qui fait apparaitre une grande variabilité des montants des indemnités et de fortes inégalités entre élus, en fonction des mandats détenus et des cumuls éventuels. A partir d’une meilleure connaissance des situations des élus, nous explorons pour finir des critères et principes renouvelés de calcul des indemnités qui pourraient être discutés dans une perspective réformatrice. Tout au long de notre analyse nous formulons des propositions et pistes de réflexion afin d’alimenter un débat que nous appelons de nos vœux.