Droit pénal médical
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Droit pénal médical
Author(s) :
Journal title :
Revue générale de droit médical
Abbreviated title :
RGDM
Volume number :
72
Pages :
p.285
Publisher :
LEH Édition
Publication date :
2019-09
ISSN :
2105-2247
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
*Pas de non-assistance en personne en péril par négligeance, obs. sur Cass. crim., 27 mars 2019, n° 17-86.389 : JurisData n° 2019-004520.
*Les limites de l’expertise judiciaire, obs. sur Cass. crim. 5 mars 2019, n° 17-87.290 ...
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Language :
Français
Peer reviewed article :
Oui
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2024-02-26T21:09:30Z
2024-02-29T12:50:55Z
2024-02-29T12:50:55Z