Droit pénal médical

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/109323
Titre :
Droit pénal médical
Auteur(s) :
Archer, Frederic [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
72
Pagination :
p.285
Éditeur :
LEH Édition
Date de publication :
2019-09
ISSN :
2105-2247
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
*Pas de non-assistance en personne en péril par négligeance, obs. sur Cass. crim., 27 mars 2019, n° 17-86.389 : JurisData n° 2019-004520. *Les limites de l’expertise judiciaire, obs. sur Cass. crim. 5 mars 2019, n° 17-87.290 ...
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Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2024-02-26T21:09:30Z
2024-02-29T12:50:55Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/109323*2024-02-29T12:50:30Z
120.500.12210/109323.12024-02-26T21:09:30Z

*Version sélectionnée