Responsabilité pénale de droit commun ...

Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/109444
Titre :
Responsabilité pénale de droit commun appliquée au droit de la santé
Auteur(s) :
Archer, Frederic [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de l’ouvrage :
Lamy Droit de la santé, étude 540
Éditeur :
Francis Lefebvre
Lamy
Date de publication :
2023
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2024-02-27T20:40:57Z
2024-03-01T11:02:06Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/109444*2024-03-01T10:58:53Z
120.500.12210/109444.12024-02-27T20:40:57Z

*Version sélectionnée