Dispositions particulières aux syndicats ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Article pour une encyclopédie ou un dictionnaire
URL permanente :
Titre :
Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, fasc. 106-40
Auteur(s) :
Titre de l’ouvrage :
Jursiclasseur copropriété
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2021
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2024-03-07T10:19:29Z
2024-03-12T10:15:56Z
2024-03-12T10:15:56Z