Les contrats à impact social : une menace pour la solidarité ?

Abstract

Le gouvernement a inauguré le 16 mars 2016 de nouveaux dispositifs de financement de l’action sociale, les Social impact bonds, rebaptisés à la française Contrats à impact social (CIS). Des investisseurs privés tels que des banques pourront financer des projets sociaux, puis être remboursés par l’État ou les collectivités territoriales dans le cas d'un « impact social » avéré. L'article a pour objectifs de présenter le cadre politique et institutionnel de ces « innovations sociales », mais surtout, à partir d'un projet dans la protection de l'enfance, il s'agit d'interroger les transformations qu'elles opèrent dans la définition d'une politique de solidarité et les enjeux qui en découlent pour les pratiques professionnelles et les bénéficiaires.