Droit des activités numériques
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
URL permanente :
Titre :
Droit des activités numériques
Auteur(s) :
Le Goffic, Caroline [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Grynbaum, Luc [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Pailler, Ludovic [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Grynbaum, Luc [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Pailler, Ludovic [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Titre du fascicule / de la collection :
Précis Dalloz
Éditeur :
Dalloz
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2023
Mention d’édition :
2
Nombre de pages :
1144
ISBN :
978-2-247-18227-5
ISSN :
0768-0813
Mot(s)-clé(s) :
Contrats électroniques
Droit de l'immatériel
Droit de l'immatériel
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels ...
Lire la suite >L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Lire moins >
Lire la suite >L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2024-03-25T20:27:22Z
2024-03-26T15:07:45Z
2024-03-26T15:07:45Z