L’article L. 722-1 du Code de la propriété ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
L’article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle ou la contrefaçon des indications géographiques
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Favreau, Amélie
Titre de l’ouvrage :
Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles
Titre du fascicule / de la collection :
Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement
Pagination :
167-179
Éditeur :
Dalloz
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2021
ISBN :
978-2-247-21115-9
ISSN :
1255-1155
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2024-03-25T21:20:28Z