L’abus de droit constitutionnel par les ...
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Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
L’abus de droit constitutionnel par les parlementaires
Auteur(s) :
Geynet-Dussauze, Chloë [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Les Cahiers Portalis
Numéro :
11
Pagination :
81-91
Éditeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de publication :
2023-06-19
ISSN :
0981-1966
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2024-04-01T15:16:58Z
2024-04-01T15:21:09Z
2024-04-02T09:25:19Z
2024-04-01T15:21:09Z
2024-04-02T09:25:19Z