La négociation micropolitique de l’impôt : l’exemption et l’inclusion de personnes et de choses dans l’établissement de l’impôt direct sur les biens meubles (Angleterre, 1225-1334)

Abstract

Cette intervention considère l'établissement de l'impôt direct sur les biens meubles tel qu’il se met en place en Angleterre au XIIIe et au début du XIVe siècle. Cet impôt, dit « exceptionnel », mais octroyé par le Parlement avec plus en plus de régularité à partir des années 1290, fournit, avec les douanes sur la laine, la manière principale par laquelle les rois d’Angleterre financent leurs guerres jusqu’au début du XVIe siècle. Dans le royaume d'Angleterre, l'exemption, de personnes, de lieux et de choses imposables, qui s’établit sur une très longue période, est une question moins de droit légal explicite que des milliers de micro-confrontations au niveau local et au niveau du royaume. Le Parlement y joue un rôle dans cet négociation, mais pas uniquement, et ce qui est dit dans les textes est loin de définir ce qui se passe sur le terrain. D’un certain point-de-vue, il serait plus propice de parler d'une lutte pour l'inclusion fiscale plutôt que de parler de l'exclusion. Toutefois, à la fin, il est intéressant de noter que les chefs de famille moyens qui fournissent à la fois la plupart des imposables et les officiers qui définissent et collectent les impôts se montrent étonnamment disponibles pour subvenir aux besoins du roi.