Les catégories juridiques à l’épreuve de ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
Les catégories juridiques à l’épreuve de la réforme administrative : le cas des groupements hospitaliers de territoire
Auteur(s) :
Hardy, Jacques [Auteur]
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS]
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS]
Titre de la revue :
Actualité juridique . droit administratif (AJDA)
Numéro :
16
Pagination :
919-927
Date de publication :
2017-05-08
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Science politique
Résumé :
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, ...
Lire la suite >Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des capacités de la "personne morale" mettant à mal au passage quelques catégories juridiques dont l'établissement public ou le pouvoir hiérarchique et peut-être la personnalité morale elle-même.Lire moins >
Lire la suite >Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des capacités de la "personne morale" mettant à mal au passage quelques catégories juridiques dont l'établissement public ou le pouvoir hiérarchique et peut-être la personnalité morale elle-même.Lire moins >
Langue :
Français
Comité de lecture :
Non
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-23T11:33:15Z
2021-01-28T09:36:29Z
2021-01-28T09:36:29Z