La nouvelle procédure de péril pour les ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/15315
Titre :
La nouvelle procédure de péril pour les monuments funéraires
Auteur(s) :
Guérard, Stéphane [Auteur] refId
Titre de la revue :
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT
Numéro :
10
Pagination :
437-440
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2011-10-15
ISSN :
2110-6649
Mot(s)-clé(s) :
Arrêté municipal
Procédure de péril
Immeuble
Police funéraire
POLICE
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-29T11:37:12Z