L'application dans le temps de la réforme

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/15318
Titre :
L'application dans le temps de la réforme
Auteur(s) :
Moritz, Marcel [Auteur] refId
Titre de la revue :
L'Actualité juridique. Droit administratif
Nom court de la revue :
AJDA
Numéro :
32
Pagination :
1790-1792
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2012-10-01
ISSN :
0001-7728
Mot(s)-clé(s) :
Réglementation de l'affichage
Affichage et publicité
ENVIRONNEMENT
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-29T11:37:13Z