L'acceptation définitive de la démission ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
L'acceptation définitive de la démission d'un maire
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT
Numéro :
01
Pagination :
34
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2011-01-17
ISSN :
2110-6649
Mot(s)-clé(s) :
ELU
Statut de l'élu
Maire
Démission
Acceptation par le préfet
Statut de l'élu
Maire
Démission
Acceptation par le préfet
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-29T11:37:16Z