L'entrepreneur individuel après l'ordonnance ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
L'entrepreneur individuel après l'ordonnance du 12 mars 2014. In Réforme du droit des entreprises en difficulté : nouveau rebond pour le débiteur ?
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Voinot, Denis
Titre de la revue :
Droit et patrimoine
Numéro :
242
Pagination :
46-50
Date de publication :
2014-12
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2018-11-15T17:03:46Z