Présentation des travaux de recodification. ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
Présentation des travaux de recodification. In Dossier : "La refonte du livre 1er de l'urbanisme"
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue de droit immobilier
Numéro :
4
Pagination :
180
Date de publication :
2014-04
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:31Z