Title :

La notion de fournisseur de contenu numérique : quel rôle pour les plateformes en ligne ?

Author(s) :

Sénéchal, Juliette [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Journal title :

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Abbreviated title :

Dalloz IP/IT

Volume number :

1

Pages :

20

Publisher :

Dalloz

Publication date :

2017-02

ISSN :

2494-7601

Keyword(s) :

Contrat du numérique
Contrat de fourniture de contenu numérique
Proposition de directive du 9 décembre 2015
Plateformes en ligne
Rôle

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe René Demogue

Submission date :

2018-11-15T17:07:37Z
2023-11-08T08:53:57Z