Titre :

Quelles réformes pour la responsabilité civile ?

Auteur(s) :

Dissaux, Nicolas [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution

Nom court de la revue :

AJ Contrat

Numéro :

4

Pagination :

169

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2017-04

ISSN :

2274-2395

Mot(s)-clé(s) :

Responsabilité extracontractuelle
Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Trouble anormal de voisinage
Accident de circulation
Préjudice écologique

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2018-11-15T17:07:43Z
2022-01-29T14:16:34Z