Subornation des témoins et autres atteintes ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
DOI :
Permalink :
Title :
Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo)
Author(s) :
Journal title :
La Revue des droits de l'Homme
Publisher :
CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux)
Publication date :
2017-04-18
ISSN :
2264-119X
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Pour la première fois de son histoire, la Cour pénale internationale est confrontée à une affaire fondée non pas sur des éléments constitutifs des crimes internationaux les plus graves relevant de sa compétence (crimes de ...
Show more >Pour la première fois de son histoire, la Cour pénale internationale est confrontée à une affaire fondée non pas sur des éléments constitutifs des crimes internationaux les plus graves relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression), mais sur des éléments constitutifs d’atteintes à l’administration de la justice : faux témoignages, production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et subornation des témoins. L’affaire Bemba Gombo et al. pose les jalons de la protection de l’administration de la justice devant la Cour pénale internationale et suscite l’intérêt tant sur les aspects procéduraux que sur les aspects matériels.Show less >
Show more >Pour la première fois de son histoire, la Cour pénale internationale est confrontée à une affaire fondée non pas sur des éléments constitutifs des crimes internationaux les plus graves relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression), mais sur des éléments constitutifs d’atteintes à l’administration de la justice : faux témoignages, production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et subornation des témoins. L’affaire Bemba Gombo et al. pose les jalons de la protection de l’administration de la justice devant la Cour pénale internationale et suscite l’intérêt tant sur les aspects procéduraux que sur les aspects matériels.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2018-11-15T17:07:44Z
2023-11-20T14:02:44Z
2023-11-20T14:02:44Z