Titre :

Droit des créations techniques. Annulation reconventionnelle d'un brevet européen couvrant une méthode intellectuelle de recherche d'informations - Exclusion des méthodes intellectuelles - Indépendance des procédures devant l'OEB et l'INPI

Auteur(s) :

Warusfel, Bertrand [Auteur]

Titre de la revue :

Propriétés Intellectuelles

Numéro :

63

Pagination :

97-99

Date de publication :

2017-04

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2018-11-15T17:07:44Z