L'intensité variable de la proportionnalité ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
L'intensité variable de la proportionnalité de la peine de confiscation
Auteur(s) :
Dadoun, Armand [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Droit pénal
Numéro :
7-8
Pagination :
14-17
Date de publication :
2017-07
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:47Z