La mobilisation de la liberté d’entreprendre ...

Type de document :
Partie d'ouvrage
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/20226
Titre :
La mobilisation de la liberté d’entreprendre dans le cadre de la QPC
Auteur(s) :
BULCKAEN, Chloé [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
CHAVDA, Ségolène [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de l’ouvrage :
Unknown
Éditeur :
Unknown
Date de publication :
2020
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Etude portant sur la manière dont la liberté d'entreprendre est mobilisée depuis 2010 par certains justiciables dans le cadre du contentieux de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Etude menée dans le cadre ...
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Résumé en anglais : [en]
Study on the way in which the freedom of enterprise is mobilized since 2010 by certain litigants in the context of the QPC litigation (application for a priority preliminary ruling on the issue of constitutionality) . ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2020-04-22T15:24:02Z
2020-09-10T12:44:54Z
2020-12-09T13:46:27Z
Fichiers
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  • Ch. Bulckaen & S. Chavda - Liberté d'entreprendre et QPC - 2019.pdf
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Numéro de versionLienDate de modification
320.500.12210/20226*2020-12-09T12:38:42Z
220.500.12210/20226.22020-09-10T12:19:06Z
120.500.12210/20226.12020-04-22T15:24:02Z

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