Le spectre de l'adage "pas de nullité sans texte" en droit des contrats

Abstract

L’adage « pas de nullité sans texte » n’a pas de valeur juridique en droit des contrats. Pourtant, certaines décisions paraissent fondées sur cette règle. C’est que l’adage exerce une influence sur le juge car il exprime des considérations plus profondes que la seule règle qu’il traduit. L’adage « pas de nullité sans texte » se fonde ainsi sur une exigence de proportionnalité qui restreint le domaine des nullités virtuelles. Cet adage agit comme un spectre en rappelant au juge que toute dérogation à l’ordre public ne saurait entraîner automatiquement la nullité du contrat. En l’absence de nullité textuelle, le juge est certes en mesure de retenir une nullité virtuelle, mais à condition que cette sanction soit proportionnée, c’est-à-dire n’intervienne que si la violation de l’ordre public est suffisamment grave.