Brevetabilité - Les brevets de nouvelle ...

Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2079
Title :
Brevetabilité - Les brevets de nouvelle application thérapeutique et la description de l'effet thérapeutique - Etude
Author(s) :
Gisclard, Thibault [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
Propriété industrielle
Volume number :
4
Pages :
18-23
Publisher :
LexisNexis
Publication date :
2018-04-01
ISSN :
1963-0247
Keyword(s) :
Conflit de juridictions
Conflit de lois
Site internet
Droit international privé
Propriété industrielle
Connexité
Litispendance
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
À côté de questions classiques, celle de la portée territoriale surgit comme un leitmotiv de l'année 2017 pour les conflits de juridictions. Dans le domaine des conflits de lois, la Cour de justice de l'Union européenne ...
Show more >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2018-11-15T17:07:58Z
2021-11-18T12:26:43Z
Version history
VersionLinkModification date
220.500.12210/2079*2021-11-18T12:21:30Z
120.500.12210/2079.12018-11-15T17:07:58Z

*Selected version