Title :

Propos introductifs.

Author(s) :

Eeckhoudt, Marjorie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Journal title :

Revue internationale de droit économique

Abbreviated title :

RIDE

Volume number :

XXX

Pages :

151-164

Publisher :

De Boeck Supérieur

Publication date :

2016-09

ISSN :

1010-8831

Keyword(s) :

agences de notation financières
conformité
deals de justice
américanisation
délinquance financière
codes de gouvernance

English keyword(s) :

credit rating agencies
compliance
prosecution agreements
Americanization
financial crime
corporate governance code

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

English abstract : [en]

À la suite de la dernière crise économique globale, les législateurs français et européen ont été contraints de repenser un droit qui n’était plus adapté aux grandes entreprises de la finance. Dans ce contexte de lutte ...
Show more >À la suite de la dernière crise économique globale, les législateurs français et européen ont été contraints de repenser un droit qui n’était plus adapté aux grandes entreprises de la finance. Dans ce contexte de lutte contre la délinquance financière, la législation européenne des agences de notation illustre le retour à la réglementation et la fin de l’autorégulation. Elle s’inspire de la législation américaine et vise à dépasser les nombreux obstacles propres aux grandes entreprises liés à la taille, la complexité organisationnelle ou encore la multiplication des services proposés. Aux États-Unis, le législateur tente de juguler ces obstacles en imposant aux grandes entreprises un système de compliance visant à adopter des règles de conformité, puis à collaborer avec la justice pénale en cas d’infraction. Ainsi, sous la pression des décisions américaines, les grandes entreprises françaises et européennes sont contraintes d’adopter des codes de bonne conduite. Se dessine progressivement un droit global inspiré des États-Unis exportant les règles de gouvernance d’entreprise et dont on peut interroger l’efficacité.Show less >

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Related reference(s) :

10.3917/ride.302.0151

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe René Demogue

Submission date :

2018-11-15T17:08:00Z
2020-04-16T20:40:05Z
2020-04-16T20:53:21Z