Le déséquilibre significatif entre droit ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
Title :
Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux
Author(s) :
Chantepie, Gael [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Journal title :
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Abbreviated title :
JCP (E)
Volume number :
25
Pages :
50-52
Publisher :
LexisNexis
Publication date :
2018-06-21
ISSN :
1290-5119
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
La notion de déséquilibre significatif constitue à première vue une illustration classique des rapports entre droit commun et droits spéciaux. D'une part, le déséquilibre significatif serait une notion unitaire, marquée ...
Show more >La notion de déséquilibre significatif constitue à première vue une illustration classique des rapports entre droit commun et droits spéciaux. D'une part, le déséquilibre significatif serait une notion unitaire, marquée par un jeu d'influences entre droits spéciaux et droit commun. D'autre part, les déséquilibres significatifs ne sauraient être ramenés à l'unité et créent des interférences entre leurs régimes.Show less >
Show more >La notion de déséquilibre significatif constitue à première vue une illustration classique des rapports entre droit commun et droits spéciaux. D'une part, le déséquilibre significatif serait une notion unitaire, marquée par un jeu d'influences entre droits spéciaux et droit commun. D'autre part, les déséquilibres significatifs ne sauraient être ramenés à l'unité et créent des interférences entre leurs régimes.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2018-11-15T17:08:05Z
2021-10-01T13:46:27Z
2021-10-01T13:46:27Z