Wanted bis ! soutien recherché pour révision ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
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Title :
Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Author(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Abbreviated title :
JCP (A)
Volume number :
23
Pages :
3-5
Publisher :
LexisNexis
Publication date :
2018-06-11
ISSN :
1637-5114
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Le 23 mai 2018 ont été adoptés en Conseil des ministres le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, prolongeant le volet constitutionnel de la ...
Show more >Le 23 mai 2018 ont été adoptés en Conseil des ministres le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, prolongeant le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle. Tendant à la réduction du nombre de parlementaires, à l'introduction d'une faible dose de proportionnelle, à la limitation du nombre de mandats dans le temps et au renouvellement intégral du Sénat en 2018, cette réforme aura décidément du mal à être soutenue par les parlementaires. Ce sont pourtant eux qui doivent la voter.Show less >
Show more >Le 23 mai 2018 ont été adoptés en Conseil des ministres le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, prolongeant le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle. Tendant à la réduction du nombre de parlementaires, à l'introduction d'une faible dose de proportionnelle, à la limitation du nombre de mandats dans le temps et au renouvellement intégral du Sénat en 2018, cette réforme aura décidément du mal à être soutenue par les parlementaires. Ce sont pourtant eux qui doivent la voter.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2018-11-15T17:08:08Z
2021-10-01T13:29:57Z
2021-10-01T13:29:57Z