La juridiction unifiée du brevet : quelles ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
Title :
La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?
Author(s) :
Journal title :
Revue générale de droit médical (RGDM)
Abbreviated title :
RGDM
Volume number :
26
Issue number :
Panorama de droit pharmaceutique - 2017
Pages :
43-58
Publisher :
Les études hospitalières
Publication date :
2018-01-18
ISSN :
1297-0115, 2105-2247
Keyword(s) :
industrie pharmaceutique
Juridiction unifiée du brevet
stratégie de propriété industrielle
Juridiction unifiée du brevet
stratégie de propriété industrielle
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
La future juridiction unifiée du brevet (JUB) aura été le fruit d’un long projet et va représenter la modification la plus importante dans l’histoire du brevet européen lors de son entrée en vigueur en 2018, ou 2019 au ...
Show more >La future juridiction unifiée du brevet (JUB) aura été le fruit d’un long projet et va représenter la modification la plus importante dans l’histoire du brevet européen lors de son entrée en vigueur en 2018, ou 2019 au plus tard. Tous les brevets européens vont être traités de manière unifiée et harmonisée dans tous les États membres participants. Quel sera le réel impact de la JUB sur le système juridictionnel actuel ? Que doivent faire les laboratoires pharmaceutiques pour se préparer à ce changement majeur ?Show less >
Show more >La future juridiction unifiée du brevet (JUB) aura été le fruit d’un long projet et va représenter la modification la plus importante dans l’histoire du brevet européen lors de son entrée en vigueur en 2018, ou 2019 au plus tard. Tous les brevets européens vont être traités de manière unifiée et harmonisée dans tous les États membres participants. Quel sera le réel impact de la JUB sur le système juridictionnel actuel ? Que doivent faire les laboratoires pharmaceutiques pour se préparer à ce changement majeur ?Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2018-11-15T17:08:09Z
2021-11-23T15:17:45Z
2021-11-23T15:17:45Z