Soutenir la recevabilité financière des ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
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Title :
Soutenir la recevabilité financière des initiatives "dépensières" IN Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?
Author(s) :
Baudu, Aurelien [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
Petites affiches
Volume number :
136
Pages :
5-9
Publisher :
Lextenso
Publication date :
2018-07-09
ISSN :
1626-0007
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Loin de porter atteinte à l’irrecevabilité financière des amendements parlementaires, il convient plutôt d’en étendre le champ.Loin de porter atteinte à l’irrecevabilité financière des amendements parlementaires, il convient plutôt d’en étendre le champ.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2018-11-15T17:08:10Z
2021-11-18T11:36:40Z
2021-11-18T11:36:40Z