Soutenir la recevabilité financière des ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Soutenir la recevabilité financière des initiatives "dépensières" IN Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?
Auteur(s) :
Baudu, Aurelien [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Petites affiches
Numéro :
136
Pagination :
5-9
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2018-07-09
ISSN :
1626-0007
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Loin de porter atteinte à l’irrecevabilité financière des amendements parlementaires, il convient plutôt d’en étendre le champ.Loin de porter atteinte à l’irrecevabilité financière des amendements parlementaires, il convient plutôt d’en étendre le champ.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2018-11-15T17:08:10Z
2021-11-18T11:36:40Z
2021-11-18T11:36:40Z