La chambre commerciale de la Cour de cassation

Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2195
Titre :
La chambre commerciale de la Cour de cassation
Auteur(s) :
Chantepie, Gael [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Cartier, Emmanuel
Titre de l’ouvrage :
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Titre du fascicule / de la collection :
Méthodes du droit
Pagination :
427
Éditeur :
Dalloz
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2016-06-01
ISBN :
978-2-247-12758-0
Mot(s)-clé(s) :
Interactions normatives
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2018-11-15T17:12:43Z